Les associés de notre Étude combinent une riche expérience en matière de résolution de litiges.

Nous représentons nos clients devant les juridictions et dans les procédures suivantes:

• Tribunaux arbitraux  
• Tribunaux administratifs internationaux
• Organes d'appel des organisations internationales
• Tribunaux suisses en matière civile et commerciale  
• Entraide judiciaire internationale selon les Conventions de La Haye
• Notification internationale d’actes de procédure  
• Reconnaissance et exequatur de jugements et sentences
• Médiation et conciliation

Les associés de notre Étude ont une expérience importante dans le conseil aux  fonctionnaires internationaux et leur représentation, ainsi que dans la résolution de questions juridiques liées aux missions diplomatiques et au personnel diplomatique établis en Suisse.  

Nous conseillons notamment dans les domaines suivants :

• Litiges entre fonctionnaires internationaux et organisations internationales
• Statut diplomatique et levée de l'immunité diplomatique
• Engagement de personnel local par les missions diplomatiques  
• Questions de propriété foncière et de construction affectant les missions et le personnel diplomatiques
• Résidence en Suisse de personnes quittant la fonction publique internationale ou le service diplomatique

Les associés de notre Étude ont une expérience importante en matière de création et de structuration d’entités à but non lucratif dans des domaines variés.

Nous conseillons notamment dans les domaines suivants :

• Choix du type d’entité le plus approprié pour une activité à but non lucratif selon sa nature: bienfaisance et philanthropie, éducation et recherche, domaine culturel, domaine du développement et humanitaire, domaine sportif 
• Rédaction des statuts de fondations, d’associations et de fédérations
• Obtention d’exemptions fiscales pour les activités d’intérêt public et reconnaissance du statut d’ONG
• Concevoir une structure idoine pour la gouvernance et la gestion d'activités à but non lucratif sur le plan international
• Concevoir une structure idoine pour la gouvernance et la gestion d’activités transnationales de recherches de fonds

Les associés de notre Étude ont une large expérience des questions contractuelles dans des domaines variés du droit des affaires – tels les licences, les services, les ventes, la distribution, les courtages, les sociétés simples, la construction et les contrats de travail – ainsi que dans les domaines connexes tel que le droit international privé et le droit de la concurrence. Nous conseillons également les clients qui désirent établir une base opérationnelle en Suisse.

Nous conseillons notamment dans les domaines suivants :

• Négociation et rédaction de contrats commerciaux domestiques et internationaux  
• Droit suisse et européen de la concurrence
• Concurrence déloyale
• L’établissement en Suisse de sociétés commerciales
• L’établissement de fondations, associations et fédérations
• L’acquisition en Suisse de propriété immobilière

Les associés de notre Étude combinent de nombreuses années d’expérience dans la gestion de questions liées à l'exploitation et la protection internationale des droits d’auteurs, des marques et des brevets.

Nous conseillons notamment dans les domaines suivants :

• Cession et licences de droits de propriété intellectuelle, de savoir-faire et de secrets d’affaires
• Stratégies de communication  
• Planification de l’enregistrement national et international de marques, en collaboration avec des agents de marques
• Planification de l’enregistrement national et international de brevets, en collaboration avec des agents de brevets
• Gestion et protection du droit d’auteur dans toutes les formes d’œuvres
• Mesures à l'encontre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et des importations parallèles

Les associés de notre Étude combinent une riche expérience des questions liées aux technologies de l’information et l’utilisation d’Internet.

Nous conseillons notamment dans les domaines suivants:

• Contrats de vente, de licence et de services en matière informatique
• Développement et utilisation de logiciels « open-source » (GPL et autres)  
• Contrats Internet et plates-formes de commerce électronique  
• Enregistrement et protection des noms de domaines  
• Protection des données et cryptage

Les associés de l’Étude  réunissent une spécialisation universitaire en droit de la construction et une bonne réussite dans la représentation de clients dans les litiges liés aux marchés publics et à la construction.   

Nous conseillons les clients notamment dans les domaines suivants:

• Procédures suisses de passation de marchés publics soumises ou non au règles OMC
• Négociation et rédaction de contrats liés aux projets de construction
• Stratégie de prévention et de gestion des litiges en matière de construction, en coopération avec des ingénieurs conseils
• Disputes en matière de marchés publics et de construction devant les tribunaux suisses et en arbitrage

Les associés de l’Étude combinent une expérience importante dans le traitement des questions de permis et d’immigration, ayant de ce fait une bonne pratique des autorités compétentes et des procédures applicables, ainsi que dans toutes formes de questions juridiques liés à l’emploi en Suisse et dans les organisations internationales et missions diplomatiques :

Nous conseillons les clients notamment dans les domaines suivants:

• Réglementation suisse et de l’UE en matière d’immigration
• Visas, permis de travail et permis d’établissement
• Expatriation
• Naturalisation
• Droit suisse du travail et conventions collectives de travail
• Droit suisse en matière de location de services
• Conflits de travail devant les tribunaux suisses, les organes de recours des organisations internationales (OIT, UIT, OMS, OMM, OIM, etc.) et tribunaux administratifs internationaux

L'associé de l’Etude qui dirige notre pratique en droit de l’art est parmi les pionniers de ce domaine en Europe. Actif en la matière depuis 1982, il a co-fondé en 1992 le premier centre de recherche et de documentation en droit de l’art en Europe. Nous conseillons tous les intervenants du marché de l’art, notamment les artistes, graphistes, collectionneurs, marchands, galeries, maisons de vente, maison de transport, musées publics et privés, et les services de « art-banking ».

Nous conseillons notamment en droit suisse, en droit européen et au sujet des conventions internationales applicables dans les domaines suivants :

• Licences d'exportations
• Importations et exportations temporaires, y compris en port franc
• Droits de douane
• Assurance et transport
• TVA sur l’importation et la vente
• Authentification et attributions
• Droit d'auteur, droits moraux et "droit de suite"
• Transaction d'œuvres d'art et licences de droits
• Prêts internationaux et expositions
• Création d'institutions culturelles telles que musées privés et fondations artistiques
• Déductions et exemptions fiscales,  y compris la dation en paiement
• Planification successorale des artistes et collectionneurs

L’origine et le profile de deux associés de l’Étude positionnent celle-ci comme une ressource idéale pour les clients et les études d’avocats germanophones qui recherchent l’assistance à Genève d’avocats internationaux ayant une connaissance intime de leur langue et de leur culture. A l'inverse, ils offrent au non-germanophones basés dans la région genevoise une plate-forme idéale pour régler leurs affaires et questions juridiques en Suisse allemande.

Christopher Bollen et Mathis Kern sont tous deux de langue maternelle allemande et pratiquent couramment le français et l’anglais. Christopher Bollen a accompli ses études de droit et passé son brevet d’avocat et de notaire à St Gall. Né à Genève, Mathis Kern est titulaire d'une licence en droit bilingue (français-allemand) de l'université de Fribourg et d'un brevet d'avocat zurichois.

Avec plusieurs années de pratique du droit en Suisse romande, ils offrent à leurs clients une passerelle entre la Suisse romande et le monde germanophone.